SCI LIEUTAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIEUTAUD est une 6540 immatriculée le 17 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 100 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 820 Ancien chemin du Moulin, 34270 Les Matelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIEUTAUD
INSEE- Dénomination
- SCI LIEUTAUD
- SIREN
- 495 100 489
- SIRET (siège)
- 495 100 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37495100489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 100 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 820 ANCIEN CHEMIN DU MOULIN, 34270, LES MATELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIEUTAUD
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUELQUE LIEU QU ILS SE TROUVENT
Finances de SCI LIEUTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIEUTAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LIEUTAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34270 LES MATELLESSiègeActif
495 100 489 00014 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIEUTAUD
INPIComptes annuels de SCI LIEUTAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIEUTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIEUTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIEUTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIEUTAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026014222
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026014172
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026014303
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014313
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026007797
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026010774
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009414
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026008473
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009232
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009532
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010550
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007237
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009491
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009411
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026011618
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009225
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009416
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026011455
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008620
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010682
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026005979
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008990
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008468
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008376
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008055
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007560
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007236
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026009426
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026008071
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001504
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006383
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006212
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025021085
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026005100
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026004819
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026004779
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026003551
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026002575
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/05178
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025014543
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025014538
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025008369
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01971
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04026
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025015398
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025016915
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025014922
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025016592
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025013148
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025013144
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00612
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01377
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/07081
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05392
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07672
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03312
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/07148
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05330
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/05484
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/04301
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/06586
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000528
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04152
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03177
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/16777
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00072
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03054
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03137
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03171
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02474
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02540
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01995
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02452
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Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01215
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Décision du 16 mai 2024 · N° 20/11342
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIEUTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIEUTAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LIEUTAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LIEUTAUD ?
Le numéro SIREN de SCI LIEUTAUD est 495 100 489. Le SIRET de son siège social est 495 100 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37495100489.
Qui dirige SCI LIEUTAUD ?
SCI LIEUTAUD est dirigée par PATRICK FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIEUTAUD ?
Le siège social de SCI LIEUTAUD est situé 820 Ancien chemin du Moulin, 34270 Les Matelles.
SCI LIEUTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIEUTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIEUTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIEUTAUD.
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