SCI LIGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIGER est une SCI immatriculée le 3 août 2015 sous le numéro SIREN 812 874 030. Elle est domiciliée 44 rue de la Croix de Pierre, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE REBIFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIGER
INSEE- Dénomination
- SCI LIGER
- SIREN
- 812 874 030
- SIRET (siège)
- 812 874 030 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04812874030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 874 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 44 RUE DE LA CROIX DE PIERRE, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIGER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous les immeubles dont la société sera propriétaire
Finances de SCI LIGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIGER
INSEESARL AUTO ECOLE BON POINT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LIGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
812 874 030 00016 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIGER
INPIComptes annuels de SCI LIGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00699
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00199
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG02015
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG01974
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG02016
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03834
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06378
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04022
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02738
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01347
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01639
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01983
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02964
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01967
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01966
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02003
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01965
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02004
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01544
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG01432
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025RG01992
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02907
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00246
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06480
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03293
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02734
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG02424
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01412
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01598
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03296
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00178
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025RG02862
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025RG02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025RG02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025RG02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025RG02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00106
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG02746
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG02006
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG02005
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG01987
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG01976
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG01973
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG01971
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG01967
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2019F00563
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003054
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00115
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00109
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00099
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00092
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/12308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00004
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/81578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00470
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/12452
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/13742
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/05657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.552
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/22410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/05051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.788
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 mai 2017 · N° 14/07908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16-40.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/23884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/09810
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 avril 2016 · N° 14/04330
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 novembre 2014 · N° 12/04255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-30
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LIGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGER ?
Le numéro SIREN de SCI LIGER est 812 874 030. Le SIRET de son siège social est 812 874 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04812874030.
Qui dirige SCI LIGER ?
SCI LIGER est dirigée par MURIELLE REBIFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIGER ?
Le siège social de SCI LIGER est situé 44 rue de la Croix de Pierre, 35470 Bain-de-Bretagne.
SCI LIGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGER.
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