SCI LIGNE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIGNE B est une société civile immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 825 596. Elle est domiciliée 69 av Edouard Depreux, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE LACROIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIGNE B
INSEE- Dénomination
- SCI LIGNE B
- SIREN
- 448 825 596
- SIRET (siège)
- 448 825 596 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12448825596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 825 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 69 AV EDOUARD DEPREUX, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIGNE B
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI LIGNE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIGNE B
INSEEÉtablissements de SCI LIGNE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
448 825 596 00019 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIGNE B
INPIComptes annuels de SCI LIGNE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIGNE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIGNE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGNE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGNE B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025006884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/14571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-27.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGNE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIGNE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LIGNE B
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGNE B ?
Le numéro SIREN de SCI LIGNE B est 448 825 596. Le SIRET de son siège social est 448 825 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448825596.
Qui dirige SCI LIGNE B ?
SCI LIGNE B est dirigée par MARTINE LACROIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIGNE B ?
Le siège social de SCI LIGNE B est situé 69 av Edouard Depreux, 92330 Sceaux.
SCI LIGNE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIGNE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIGNE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGNE B.
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