SCI LIGNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIGNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2015, identifiée par le SIREN 809 820 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du Courtil, 35310 Mordelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE LIGNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIGNEL
INSEE- Dénomination
- SCI LIGNEL
- SIREN
- 809 820 160
- SIRET (siège)
- 809 820 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44809820160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 820 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2015
- Siège social
- 9 AV DU COURTIL, 35310, MORDELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIGNEL
Acquisition, propriété, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie de location ou autrement, constitution de toutes hypothèques et d'une manière générale de toute sûretés pour garantir les engagements de la société ou les emprunts souscrits personnellement par les associés pour la libération du capital social, accessoirement, la propriété et la gestion de valeurs mobilières, ainsi que le placement de la trésorerie de la société
Finances de SCI LIGNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIGNEL
INSEEEURL LIGNEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LIGNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 MORDELLESSiègeActif
809 820 160 00012 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIGNEL
INPIComptes annuels de SCI LIGNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIGNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIGNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGNEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIGNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIGNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-11
- création
Date d'effet : 25 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LIGNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LIGNEL ?
Le numéro SIREN de SCI LIGNEL est 809 820 160. Le SIRET de son siège social est 809 820 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44809820160.
Qui dirige SCI LIGNEL ?
SCI LIGNEL est dirigée par HERVE LIGNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIGNEL ?
Le siège social de SCI LIGNEL est situé 9 av du Courtil, 35310 Mordelles.
SCI LIGNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIGNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIGNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGNEL.
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