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SCI LIGUE

Active
Siren381 661 693SCI74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 13 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 661 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vieux Moulin, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD PELLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LIGUE

Dénomination
SCI LIGUE
SIREN
381 661 693
SIRET (siège)
381 661 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01381661693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 661 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1991
Siège social
1 RUE DU VIEUX MOULIN, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIGUE

Acquisition, propriété et administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIGUE

BP

BERNARD PELLIER

Gérant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif

    381 661 693 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LIGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIGUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LIGUE est 381 661 693. Le SIRET de son siège social est 381 661 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381661693.

Qui dirige SCI LIGUE ?

SCI LIGUE est dirigée par BERNARD PELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIGUE ?

Le siège social de SCI LIGUE est situé 1 rue du Vieux Moulin, 74100 Ville-la-Grand.

SCI LIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIGUE.

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