SCI LILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 876 237. Son siège social est situé 44 av de la Convention, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YAMINA MECELLAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LILA
INSEE- Dénomination
- SCI LILA
- SIREN
- 917 876 237
- SIRET (siège)
- 917 876 237 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95917876237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 876 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 44 AV DE LA CONVENTION, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LILA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, t ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
917 876 237 00012 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LILA
INPIComptes annuels de SCI LILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 24/06483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux funérailles
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 10 août 2026 · N° 18/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/11415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05857
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/11493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/08995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/32246
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/09774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/09183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08390
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00424
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02487
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01836
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024006506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07666
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00476
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04932
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00553
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/00048
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03242
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/15312
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00524
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00523
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/02180
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/01049
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/18806
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/02707
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/01067
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/01688
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 19/03491
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 21/01414
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03388
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/00031
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/00762
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/00275
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/00050
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/01938
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/00163
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/15588
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 19/02595
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 19/02685
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/03446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02040
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01138
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/01139
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Décision du 04 mars 2024 · N° 21/02158
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00167
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01401
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 20/01846
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00519
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Décision du 05 février 2024 · N° 23/00210
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00230
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00232
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 21/02481
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 20/02352
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01577
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 21/00055
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 20/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02731
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01529
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01528
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/01461
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/05493
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01709
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01526
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 octobre 2022 · N° 20/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/22885
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.409
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Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 02-12.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2003 · N° 03-80.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-15.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 1992 · N° 92-80.954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1992 · N° 91-82.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-22
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LILA
Quel est le numéro SIREN de SCI LILA ?
Le numéro SIREN de SCI LILA est 917 876 237. Le SIRET de son siège social est 917 876 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95917876237.
Qui dirige SCI LILA ?
SCI LILA est dirigée par YAMINA MECELLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LILA ?
Le siège social de SCI LILA est situé 44 av de la Convention, 93190 Livry-Gargan.
SCI LILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILA.
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