SCI LILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 119 736, SCI LILE est une SCI créée le 4 août 2022. Son siège social est situé 941 Grande rue, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NILUFER CELEP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LILE
INSEE- Dénomination
- SCI LILE
- SIREN
- 918 119 736
- SIRET (siège)
- 918 119 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85918119736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 119 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 941 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LILE
L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LILE
INSEEÉtablissements de SCI LILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
918 119 736 00018 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LILE
INPIComptes annuels de SCI LILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025019319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/13396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 décembre 2022 · N° 22/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 90-46.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-04 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LILE
Quel est le numéro SIREN de SCI LILE ?
Le numéro SIREN de SCI LILE est 918 119 736. Le SIRET de son siège social est 918 119 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85918119736.
Qui dirige SCI LILE ?
SCI LILE est dirigée par NILUFER CELEP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LILE ?
Le siège social de SCI LILE est situé 941 Grande rue, 01700 Miribel.
SCI LILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILE.
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