SCI LILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 660 010, SCI LILI est une SCI créée le 9 juin 2008. Son siège social est situé 15 av de Filly Coudree 7, 74140 Sciez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LILI
INSEE- Dénomination
- SCI LILI
- SIREN
- 504 660 010
- SIRET (siège)
- 504 660 010 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65504660010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 660 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2008
- Siège social
- 15 AV DE FILLY COUDREE 7, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LILI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LILI
INSEEÉtablissements de SCI LILI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
504 660 010 00027 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
504 660 010 00019 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LILI
INPIComptes annuels de SCI LILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L02351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00640
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/13425
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10905
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/06555
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02516
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/51513
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02689
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04129
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/18465
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F12116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03267
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023J03182
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01394
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03355
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/08114
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025008991
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 23/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/10119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 17/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-29.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2017 · N° 17-82.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/16135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 novembre 2010 · N° 09/13456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-81.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-30.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LILI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2018-03-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-27
- création
Date d'effet : 09 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LILI
Quel est le numéro SIREN de SCI LILI ?
Le numéro SIREN de SCI LILI est 504 660 010. Le SIRET de son siège social est 504 660 010 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65504660010.
Qui dirige SCI LILI ?
SCI LILI est dirigée par SYLVIE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LILI ?
Le siège social de SCI LILI est situé 15 av de Filly Coudree 7, 74140 Sciez.
SCI LILI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILI.
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