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SCI LILIANE

Active
Siren941 403 016SCI68470 RanspachCréée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI LILIANE est une SCI immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 403 016. Elle est domiciliée 50 C RUE General de Gaulle, 68470 Ranspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Daniel PETER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LILIANE

Dénomination
SCI LILIANE
SIREN
941 403 016
SIRET (siège)
941 403 016 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31941403016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 403 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 février 2025
Siège social
50 C RUE General de Gaulle, 68470, Ranspach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LILIANE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LILIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LILIANE

DP

Daniel PETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrick, Fabien PETER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LILIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68470 RanspachSiègeActif

    941 403 016 00020 · NAF 7010Z

  • 68700 CernayFermé

    941 403 016 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LILIANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LILIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LILIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LILIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LILIANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETER Daniel, Georges, Germain

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur SCI LILIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LILIANE ?

Le numéro SIREN de SCI LILIANE est 941 403 016. Le SIRET de son siège social est 941 403 016 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31941403016.

Qui dirige SCI LILIANE ?

SCI LILIANE est dirigée par Daniel PETER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LILIANE ?

Le siège social de SCI LILIANE est situé 50 C RUE General de Gaulle, 68470 Ranspach.

SCI LILIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LILIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LILIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILIANE.

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