SCI LILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 156 125. Son siège social est situé 239 AV de la République, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe BORDEYNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LILLE
- SIREN
- 992 156 125
- SIRET (siège)
- 992 156 125 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10992156125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 156 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 239 AV de la République, 59110, La Madeleine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LILLE
La société a pour objet l'achat ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI LILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LILLE
INSEEBORDEYNE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 La MadeleineSiègeActif
992 156 125 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LILLE
INPIComptes annuels de SCI LILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-10.985
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80191
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 24/13244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08295
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024020216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 septembre 2025 · N° J2025000026
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/13967
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/14367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22-22.815
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/08696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11127
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-19.085
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-11.010
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-10.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-11.580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 22/07217
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2023 · N° 22-87.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-10.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 17 février 2023 · N° 22/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-12.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-84.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.591
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2020 · N° 20-81.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-50.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-82.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-24.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-24.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-24.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-28.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2019 · N° 18-86.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 19-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-13.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-16.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-23.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2018 · N° 18-81.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-80.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-80.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 18-80.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-82.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-87.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.912
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 16-40.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-40.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 15-12.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 19 mai 2016 · N° 15/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14-23.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2015 · N° 14-16.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 mars 2010 · N° 09/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-19.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-15.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2005 · N° 03-30.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-41.3620444368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-16.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 03-70.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-20.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-60.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-12.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 98-30.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-43.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2003 · N° 01-60.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-43.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-01.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-13.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 90-14.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI LILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LILLE est 992 156 125. Le SIRET de son siège social est 992 156 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10992156125.
Qui dirige SCI LILLE ?
SCI LILLE est dirigée par Philippe BORDEYNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LILLE ?
Le siège social de SCI LILLE est situé 239 AV de la République, 59110 La Madeleine.
SCI LILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILLE.
Entreprises similaires
Même activité à La Madeleine
- ILE DE FRANCE REPUBLIQUE59110 La MadeleineCA 58,4 k€
- LA PINEDE59110 La MadeleineCA 58,2 k€
- BARCELONETTE EMILE AUBERT59110 La MadeleineCA 0 €
- IVRY 4E59110 La MadeleineCA 0 €
- MONTEVRAIN AVENUE DES FRENES59110 La MadeleineCA 0 €
- NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE CHAMPAGNE59110 La MadeleineCA 0 €
- SNC NANCY GRAND MOULIN59110 La MadeleineCA 0 €
- 3L 202559110 La Madeleine
- ADELIM59110 La Madeleine
- ALLEO59110 La Madeleine
