SCI LILY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LILY est une 6540 immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 522 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Pres Nondkeil, 57840 Ottange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LILY
INSEE- Dénomination
- SCI LILY
- SIREN
- 501 522 817
- SIRET (siège)
- 501 522 817 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501522817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 522 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 5 RUE DES PRES NONDKEIL, 57840, OTTANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LILY
L'acquisition,la gestion,l'exploitation Npar bail,location ou autrement,de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI LILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LILY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LILY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57840 OTTANGESiègeActif
501 522 817 00011 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LILY
INPIComptes annuels de SCI LILY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LILY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-27.619
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.895
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-13.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-10.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-17.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-14.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LILY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-18
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LILY
Quel est le numéro SIREN de SCI LILY ?
Le numéro SIREN de SCI LILY est 501 522 817. Le SIRET de son siège social est 501 522 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501522817.
Qui dirige SCI LILY ?
SCI LILY est dirigée par JACQUES THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LILY ?
Le siège social de SCI LILY est situé 5 rue des Pres Nondkeil, 57840 Ottange.
SCI LILY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LILY.
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