SCI LIMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 141 850, SCI LIMAS est une SCI créée le 23 juin 2016. Son siège social est situé 755 Rte de Moire Saint-Laurent-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PROIETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIMAS
INSEE- Dénomination
- SCI LIMAS
- SIREN
- 821 141 850
- SIRET (siège)
- 821 141 850 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79821141850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 141 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2016
- Siège social
- 755 RTE DE MOIRE SAINT-LAURENT-D'OINGT, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIMAS
L'acquisition de tous tènements immobiliers, construits ou non, la construction de tous bâtiments, la gestion et l'exploitation desdits biens par tous moyens et notamment par voie de location
Finances de SCI LIMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIMAS
INSEEFONCIERE LPG
Autre
Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LIMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
821 141 850 00015 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIMAS
INPIComptes annuels de SCI LIMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIMAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-18.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-17.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-44.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-19.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-43.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-19.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-16.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-40.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-11.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-44.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-12.894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 92-22.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-40.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-42.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-16.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-16.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-15.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1989 · N° 86-17.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-09
- création
Date d'effet : 23 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI LIMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LIMAS ?
Le numéro SIREN de SCI LIMAS est 821 141 850. Le SIRET de son siège social est 821 141 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79821141850.
Qui dirige SCI LIMAS ?
SCI LIMAS est dirigée par DANIEL PROIETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIMAS ?
Le siège social de SCI LIMAS est situé 755 Rte de Moire Saint-Laurent-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.
SCI LIMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIMAS.
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