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SCI LIMEL

Active
Siren882 315 377SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 10 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIMEL est une SCI immatriculée le 10 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 315 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du Promenoir, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BULENT MERCAN, autre.

Fiche d'identité de SCI LIMEL

Dénomination
SCI LIMEL
SIREN
882 315 377
SIRET (siège)
882 315 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55882315377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 315 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2020
Siège social
31 AV DU PROMENOIR, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIMEL

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement.

Finances de SCI LIMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIMEL

BM

BULENT MERCAN

Autre

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

OM

OZLEM MERCAN

Autre

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LIMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    882 315 377 00011 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LIMEL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-05

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI LIMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LIMEL ?

Le numéro SIREN de SCI LIMEL est 882 315 377. Le SIRET de son siège social est 882 315 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55882315377.

Qui dirige SCI LIMEL ?

SCI LIMEL est dirigée par BULENT MERCAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIMEL ?

Le siège social de SCI LIMEL est situé 31 av du Promenoir, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LIMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIMEL.

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