SCI LIMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LIMITE est une SCI immatriculée le 11 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 397 025. Elle est domiciliée 9 rue de la Foret, 33121 Carcans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DESPREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIMITE
INSEE- Dénomination
- SCI LIMITE
- SIREN
- 431 397 025
- SIRET (siège)
- 431 397 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15431397025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 397 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2000
- Siège social
- 9 RUE DE LA FORET, 33121, CARCANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIMITE
Gestion, location d'immeubles
Finances de SCI LIMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIMITE
INSEEÉtablissements de SCI LIMITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33121 CARCANSSiègeActif
431 397 025 00013 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIMITE
INPIComptes annuels de SCI LIMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIMITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-12.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025005744
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025001042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-10.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-15.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-13.123
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00595
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-19.835
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21-23.859
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/09754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-12.068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-12.485
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01074
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.623
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-16.608
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/06651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-18.511
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 17-15.388
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-80.397
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 30 août 2022 · N° 21/01610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-16.408
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-16.407
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/02414
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Décision du 20 avril 2022 · N° 20-20.567
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Décision du 02 février 2022 · N° 20-19.728
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-15.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-25.149
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.540
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-17.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-25.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-25.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-19.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-14.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-23.157
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2018 · N° 15/09824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
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Aucune mention de SCI LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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