SCI LIMONADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 252 802, SCI LIMONADE est une SCI créée le 31 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Gambetta, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Frédérique MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIMONADE
INSEE- Dénomination
- SCI LIMONADE
- SIREN
- 478 252 802
- SIRET (siège)
- 478 252 802 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87478252802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 252 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 38 RUE GAMBETTA, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIMONADE
acquisition, gestion, entretien et mise en valeur d'immeubles, location, administration et gestion des immeubles
Finances de SCI LIMONADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIMONADE
INSEEBODACCFM DIFFUSION
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIMONADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
478 252 802 00028 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820A
- 13104 ARLESFermé
478 252 802 00010 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LIMONADE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LIMONADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMONADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIMONADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIMONADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIMONADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-21.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIMONADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIMONADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LIMONADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIMONADE ?
Le numéro SIREN de SCI LIMONADE est 478 252 802. Le SIRET de son siège social est 478 252 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478252802.
Qui dirige SCI LIMONADE ?
SCI LIMONADE est dirigée par Frédérique MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIMONADE ?
Le siège social de SCI LIMONADE est situé 38 rue Gambetta, 13200 Arles.
SCI LIMONADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIMONADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIMONADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIMONADE.
Entreprises similaires
Même activité à Arles