CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 M€
Effectif
Non publié

SCI LIMONE est une société civile immatriculée le 1er mars 2018 sous le numéro SIREN 837 855 022. Elle est domiciliée 15 Pas Louis Levesque, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIMONE

Dénomination
SCI LIMONE
SIREN
837 855 022
SIRET (siège)
837 855 022 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04837855022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 855 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 808 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2018
Siège social
15 PAS LOUIS LEVESQUE, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIMONE

Acquisition gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LIMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIMONE

EF

EMMANUELLE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

PF

PIERRE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

AF

ALAIN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

PF

PAULINE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LIMONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    837 855 022 00021 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    837 855 022 00013 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIMONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIMONE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00292

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01697

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIMONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-01 · Début d'activité : 2018-02-12

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI LIMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIMONE ?

Le numéro SIREN de SCI LIMONE est 837 855 022. Le SIRET de son siège social est 837 855 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04837855022.

Qui dirige SCI LIMONE ?

SCI LIMONE est dirigée par ALAIN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIMONE ?

Le siège social de SCI LIMONE est situé 15 Pas Louis Levesque, 44300 Nantes.

SCI LIMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIMONE.