SCI LIMOUSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 782 647, SCI LIMOUSINE est une SCI créée le 28 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue du Calvaire, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAURICE TROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LIMOUSINE
INSEE- Dénomination
- SCI LIMOUSINE
- SIREN
- 341 782 647
- SIRET (siège)
- 341 782 647 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44341782647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 782 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 2000
- Siège social
- 80 RUE DU CALVAIRE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIMOUSINE
La gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'un immeuble sis à Limoges 42 rue de la boucherie sa location soit en bloc soit par fraction la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination dudit immeuble l'acquisition de tout immeuble le droit à la jouissance gratuite des biens immobiliers acquis par la société au profit des associés
Finances de SCI LIMOUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIMOUSINE
INSEEÉtablissements de SCI LIMOUSINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
341 782 647 00026 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820A
- 87000 LIMOGESFermé
341 782 647 00018 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LIMOUSINE
INPIComptes annuels de SCI LIMOUSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMOUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIMOUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIMOUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIMOUSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01056
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-28.510
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/08945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
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Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/21313
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2011 · N° 08/05828
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 09 février 2005 · N° 03-86.471
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-14.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-44.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-40.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-05.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIMOUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIMOUSINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LIMOUSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIMOUSINE ?
Le numéro SIREN de SCI LIMOUSINE est 341 782 647. Le SIRET de son siège social est 341 782 647 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44341782647.
Qui dirige SCI LIMOUSINE ?
SCI LIMOUSINE est dirigée par MAURICE TROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIMOUSINE ?
Le siège social de SCI LIMOUSINE est situé 80 rue du Calvaire, 92000 Nanterre.
SCI LIMOUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIMOUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIMOUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIMOUSINE.
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