SCI LIMOUSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 289 061, SCI LIMOUSINE est une SCI créée le 4 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Jaboulay, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SEBBAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIMOUSINE
INSEE- Dénomination
- SCI LIMOUSINE
- SIREN
- 435 289 061
- SIRET (siège)
- 435 289 061 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR39435289061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 289 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2001
- Siège social
- 68 RUE JABOULAY, 69007, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIMOUSINE
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de SCI LIMOUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIMOUSINE
INSEEBODACCHOLDING ENERGY
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. SEBBAN Laurence Nathalie nom d'usage : SEBBAN devient gérant CHETAIL
CHETAIL René Francis nom d'usage · de décembre 2015 à juin 2018
Jonathan n'est plus gérant.CHETAIL René Francis nom d'usage : CHETAIL René devient gérant SEBBAN
SEBBAN Jonathan Serge nom d'usage · de juin 2008 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIMOUSINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
435 289 061 00044 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820B
- 69290 CRAPONNEFermé
435 289 061 00028 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
435 289 061 00010 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
435 289 061 00036 · ouvert le 13 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIMOUSINE
INPIComptes annuels de SCI LIMOUSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIMOUSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIMOUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIMOUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIMOUSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00215
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01056
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00522
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04166
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00390
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2023043714
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00515
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2024075123
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025P00102
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F02177
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019110
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025015154
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04324
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Décision du 26 février 2025 · N° 2024009877
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00044
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.703
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2019 · N° 16/16769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-28.510
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/08945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/21313
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2011 · N° 08/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-40.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-86.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-86.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-45.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-14.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-44.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-40.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-05.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIMOUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIMOUSINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SEBBAN Laurence Nathalie nom d'usage : SEBBAN n'est plus gérant. SEBBAN Jacques nom d'usage : SEBBAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHETAIL René Francis nom d'usage : CHETAIL n'est plus gérant. SEBBAN Laurence Nathalie nom d'usage : SEBBAN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SEBBAN Jonathan Serge nom d'usage : SEBBAN Jonathan n'est plus gérant.CHETAIL René Francis nom d'usage : CHETAIL René devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LIMOUSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LIMOUSINE ?
Le numéro SIREN de SCI LIMOUSINE est 435 289 061. Le SIRET de son siège social est 435 289 061 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39435289061.
Qui dirige SCI LIMOUSINE ?
SCI LIMOUSINE est dirigée par JACQUES SEBBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIMOUSINE ?
Le siège social de SCI LIMOUSINE est situé 68 rue Jaboulay, 69007 Lyon.
SCI LIMOUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIMOUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIMOUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIMOUSINE.
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