SCI LINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LINA est une SCI immatriculée le 13 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 763 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 Rue du Carignan, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MORAGREGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LINA
INSEE- Dénomination
- SCI LINA
- SIREN
- 420 763 922
- SIRET (siège)
- 420 763 922 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29420763922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 763 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 1998
- Siège social
- 10 RUE 10 Rue du Carignan, 66180, Villeneuve-de-la-Raho
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINA
ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINA
INSEEÉtablissements de SCI LINA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66180 Villeneuve-de-la-RahoSiègeActif
420 763 922 00036 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOFermé
420 763 922 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C
- 66510 SAINT-HIPPOLYTEFermé
420 763 922 00028 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LINA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/19814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03647
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02056
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00637
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00348
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02602
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Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LINA
Quel est le numéro SIREN de SCI LINA ?
Le numéro SIREN de SCI LINA est 420 763 922. Le SIRET de son siège social est 420 763 922 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29420763922.
Qui dirige SCI LINA ?
SCI LINA est dirigée par MICHEL MORAGREGA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINA ?
Le siège social de SCI LINA est situé 10 RUE 10 Rue du Carignan, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
SCI LINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINA.
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