SCI LINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 598 622, SCI LINA est une 6540 créée le 1er février 2005. Son siège social est situé 3 rue du Boulanger, 36130 Coings. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISAURA ARAUJO FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LINA
INSEE- Dénomination
- SCI LINA
- SIREN
- 480 598 622
- SIRET (siège)
- 480 598 622 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03480598622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 598 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 3 RUE DU BOULANGER, 36130, COINGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINA
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36130 COINGSSiègeActif
480 598 622 00011 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINA
INPIComptes annuels de SCI LINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/19814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03647
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03372
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Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00348
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024J00981
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06872
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/09298
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00457
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/09569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025002169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-14.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2024063549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 février 2025 · N° 2024L01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07005
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02056
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00438
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00366
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/11323
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01890
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/80897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/06819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09298
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/12832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/14284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-11.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/03212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 décembre 2021 · N° 19/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2020 · N° 20/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 26 juin 2019 · N° 17/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/08739
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-26.385
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-18.546
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/14188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-86.989
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-19.218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-17.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-16.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-41.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-19.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-14.721
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.251
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-85.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-21.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-19.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-44.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-19.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-13.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.841
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-12.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-43.439
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-20.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-44.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 88-12.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINA
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- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LINA
Quel est le numéro SIREN de SCI LINA ?
Le numéro SIREN de SCI LINA est 480 598 622. Le SIRET de son siège social est 480 598 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480598622.
Qui dirige SCI LINA ?
SCI LINA est dirigée par ISAURA ARAUJO FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINA ?
Le siège social de SCI LINA est situé 3 rue du Boulanger, 36130 Coings.
SCI LINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINA.
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