SCI LINDA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 66,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 077 614, SCI LINDA est une SCI créée le 11 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles Bonnette, 95410 Groslay. SCI LINDA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE DESCHAMPS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LINDA
INSEE- Dénomination
- SCI LINDA
- SIREN
- 402 077 614
- SIRET (siège)
- 402 077 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24402077614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 077 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 772,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 août 1995
- Siège social
- 2 RUE CHARLES BONNETTE, 95410, GROSLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINDA
Gestion de biens immobiliers et de valeurs mobilières et généralement toutes opérations nécessaires a la réalisation dudit objet et s y rattachant directement ou indirectement
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Finances de SCI LINDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINDA
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LINDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95410 GROSLAYSiègeActif
402 077 614 00012 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LINDA
INPIConformité de SCI LINDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 12 août 2026 · N° 23/08894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09166
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03648
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10940
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LINDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SAUVEGRAIN Marie Alix en fonction le 16 Juin 2010 Gérant : DESCHAMPS Françoise en fonction le 16 Juin 2010
- création
Date d'effet : 11 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LINDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LINDA ?
Le numéro SIREN de SCI LINDA est 402 077 614. Le SIRET de son siège social est 402 077 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402077614.
Qui dirige SCI LINDA ?
SCI LINDA est dirigée par FRANCOISE DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINDA ?
Le siège social de SCI LINDA est situé 2 rue Charles Bonnette, 95410 Groslay.
SCI LINDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINDA.
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