SCI LINDA
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 798 437, SCI LINDA est une SCI créée le 4 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Bruyeres, 71370 Saint-Germain-du-Plain. SCI LINDA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). PATRICE CAUNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LINDA
INSEE- Dénomination
- SCI LINDA
- SIREN
- 887 798 437
- SIRET (siège)
- 887 798 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72887798437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 798 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 1 ALL DES BRUYERES, 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINDA
acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LINDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINDA
INSEEÉtablissements de SCI LINDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeActif
887 798 437 00018 · ouvert le 25 juillet 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LINDA
INPIConformité de SCI LINDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 23/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 12 août 2026 · N° 23/08894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01567
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00482
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/07150
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02821
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03949
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LINDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-07-25
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur SCI LINDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LINDA ?
Le numéro SIREN de SCI LINDA est 887 798 437. Le SIRET de son siège social est 887 798 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72887798437.
Qui dirige SCI LINDA ?
SCI LINDA est dirigée par PATRICE CAUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINDA ?
Le siège social de SCI LINDA est situé 1 All des Bruyeres, 71370 Saint-Germain-du-Plain.
SCI LINDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINDA.
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