SCI LINDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LINDEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 740 204. Elle est domiciliée 27 rue Charles de Gaulle, 68800 Vieux-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI LINDEN
INSEE- Dénomination
- SCI LINDEN
- SIREN
- 500 740 204
- SIRET (siège)
- 500 740 204 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54500740204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 740 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 27 RUE CHARLES DE GAULLE, 68800, VIEUX-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LINDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINDEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ERBAT ETUDES ET RÉALISATIONS DE BäTIMENTS, 27 rue Charles de Gaulle, 68800 Vieux Thann, Société à responsabilité limitée, R.C.S. Mulhouse TI
gérant associé · de novembre 2007 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LINDEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68800 VIEUX-THANNSiègeFermé
500 740 204 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LINDEN
INPIComptes annuels de SCI LINDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINDEN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINDEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LINDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LINDEN ?
Le numéro SIREN de SCI LINDEN est 500 740 204. Le SIRET de son siège social est 500 740 204 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54500740204.
Où se situe le siège social de SCI LINDEN ?
Le siège social de SCI LINDEN est situé 27 rue Charles de Gaulle, 68800 Vieux-Thann.
SCI LINDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINDEN.
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