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SCI LINE

Active
Siren795 340 025SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 18 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LINE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 340 025. Elle est domiciliée 73 rue Victor Puiseux, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAUENCE FERRAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LINE

Dénomination
SCI LINE
SIREN
795 340 025
SIRET (siège)
795 340 025 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22795340025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 340 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2013
Siège social
73 RUE VICTOR PUISEUX, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LINE

Se reporter aux statuts

Finances de SCI LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LINE

LF

LAUENCE FERRAS

Autre

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

PG

PATRICK GACHE

Autre

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

DM

DOMINIQUE MEGARD

Autre

Depuis la création (18 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    795 340 025 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LINE ?

Le numéro SIREN de SCI LINE est 795 340 025. Le SIRET de son siège social est 795 340 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22795340025.

Qui dirige SCI LINE ?

SCI LINE est dirigée par LAUENCE FERRAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LINE ?

Le siège social de SCI LINE est situé 73 rue Victor Puiseux, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINE.

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