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SCI Line

Active
Siren999 402 530SCI76360 Pissy-PôvilleCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Line est une SCI immatriculée le 8 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 402 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 169 RTE de Fresquiennes, 76360 Pissy-Pôville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean TANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Line

Dénomination
SCI Line
SIREN
999 402 530
SIRET (siège)
999 402 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70999402530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 402 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
169 RTE de Fresquiennes, 76360, Pissy-Pôville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Line

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat en état futur d'achèvement ou achevés, d'échange ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, que ces biens et droits immobiliers fassent l'objet ou non d'un démembrement de propriété. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres, de capitaux apportés ou mis à disposition de la société, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. La vente de ces biens et droits immobiliers, quand bien même ceux-ci constitueraient l'essentiel de l'actif social, notamment lorsque leur détention ne s'avérerait plus conforme à l'objet social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial. Etant précisé que cette opération ne peut intervenir qu'à titre occasionnel, ne pouvant en aucun cas revêtir un caractère habituel ni commercial. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux et pour une durée indéterminée ou déterminée de tout ou partie des biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire, au profit des associés fondateurs et de leurs descendants et ascendants, et ce à titre d'habitation principale ou secondaire et des associés à venir. L'emprunt auprès de tout établissement ou organisme bancaire de toute somme nécessaire à l'acquisition de biens et droits immobiliers nécessaire à la réalisation de l'objet social. A cet égard, conférer toutes garanties auxdits établissements ou organismes bancaires. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI Line

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Line

JT

Jean TANGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

MR

Marie-Alexie ROHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

JT

Jean-Jacques TANGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI Line

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 Pissy-PôvilleSiègeActif

    999 402 530 00011 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Line

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Line

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Line. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Line

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Line. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Line. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Line n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Line

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI Line

Quel est le numéro SIREN de SCI Line ?

Le numéro SIREN de SCI Line est 999 402 530. Le SIRET de son siège social est 999 402 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70999402530.

Qui dirige SCI Line ?

SCI Line est dirigée par Jean TANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Line ?

Le siège social de SCI Line est situé 169 RTE de Fresquiennes, 76360 Pissy-Pôville.

SCI Line est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Line est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Line est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Line.

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