SCI LINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LINEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 346 317. Son siège social est situé 8 Pl Paul Mercier, 07110 Largentiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE 'T SAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LINEA
INSEE- Dénomination
- SCI LINEA
- SIREN
- 492 346 317
- SIRET (siège)
- 492 346 317 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78492346317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 346 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 8 PL PAUL MERCIER, 07110, LARGENTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINEA
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de cosntruction ou à rénover, construction, réfection d'immeubles, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de biens sociaux.
Finances de SCI LINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINEA
INSEEÉtablissements de SCI LINEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07110 LARGENTIERESiègeActif
492 346 317 00018 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINEA
INPIComptes annuels de SCI LINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINEA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03839
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
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Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00239
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Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01727
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00309
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05021
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Décision du 04 avril 2006 · N° 04-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LINEA
Quel est le numéro SIREN de SCI LINEA ?
Le numéro SIREN de SCI LINEA est 492 346 317. Le SIRET de son siège social est 492 346 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492346317.
Qui dirige SCI LINEA ?
SCI LINEA est dirigée par MIREILLE 'T SAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINEA ?
Le siège social de SCI LINEA est situé 8 Pl Paul Mercier, 07110 Largentiere.
SCI LINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINEA.
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