SCI LINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 080 796, SCI LINEA est une SCI créée le 5 juillet 2021. Elle est domiciliée 6 All des Chataigniers, 33127 Martignas-sur-Jalle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BERTONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LINEA
INSEE- Dénomination
- SCI LINEA
- SIREN
- 901 080 796
- SIRET (siège)
- 901 080 796 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34901080796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 080 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2021
- Siège social
- 6 ALL DES CHATAIGNIERS, 33127, MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINEA
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble à usage commercial/habitation.
Finances de SCI LINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LINEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLESiègeActif
901 080 796 00013 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINEA
INPIComptes annuels de SCI LINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINEA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 août 2026 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00310
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Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
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Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00239
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Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01727
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02610
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/03551
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Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
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Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07090
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-05 · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 05 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LINEA
Quel est le numéro SIREN de SCI LINEA ?
Le numéro SIREN de SCI LINEA est 901 080 796. Le SIRET de son siège social est 901 080 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34901080796.
Qui dirige SCI LINEA ?
SCI LINEA est dirigée par ISABELLE BERTONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINEA ?
Le siège social de SCI LINEA est situé 6 All des Chataigniers, 33127 Martignas-sur-Jalle.
SCI LINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINEA.
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