SCI LINEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 619 260, SCI LINEAS est une SCI créée le 31 mai 2016. Elle est domiciliée Ld le Bout de la Cote, 46170 Pern. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MATTHIAS ARCHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LINEAS
INSEE- Dénomination
- SCI LINEAS
- SIREN
- 820 619 260
- SIRET (siège)
- 820 619 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23820619260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 619 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- LD LE BOUT DE LA COTE, 46170, PERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINEAS
Acquisition d'immeubles, leur administration et exploitation par location
Finances de SCI LINEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINEAS
INSEEÉtablissements de SCI LINEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 PERNSiègeActif
820 619 260 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LINEAS
INPIComptes annuels de SCI LINEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINEAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03113
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026RG01684
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03106
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04628
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01876
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01875
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02436
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 février 2026 · N° 23/07092
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01870
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01867
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01866
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01844
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01842
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01623
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01622
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01621
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01569
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01568
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01567
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06314
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02234
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01432
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01431
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01428
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/14538
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Tribunal de commerce, chambre 02
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 août 2025 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00595
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juin 2025 · N° 23-20.062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-17.090
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/13706
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 28 juin 2011 · N° 10/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINEAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI LINEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LINEAS ?
Le numéro SIREN de SCI LINEAS est 820 619 260. Le SIRET de son siège social est 820 619 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23820619260.
Qui dirige SCI LINEAS ?
SCI LINEAS est dirigée par MATTHIAS ARCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINEAS ?
Le siège social de SCI LINEAS est situé Ld le Bout de la Cote, 46170 Pern.
SCI LINEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINEAS.
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