SCI LINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 307 390, SCI LINET est une société civile créée le 5 février 1990. Elle est domiciliée zone Industrielle, 60880 Le Meux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL LINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LINET
INSEE- Dénomination
- SCI LINET
- SIREN
- 353 307 390
- SIRET (siège)
- 353 307 390 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78353307390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 307 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 60880, LE MEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINET
détention, acquisition de tout immeuble quelle qu'en soit la forme, la consistance, l'acquisition de droits immobiliers, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et gène- ralement toutes opérations civiles.
Finances de SCI LINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINET
INSEEÉtablissements de SCI LINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60880 LE MEUXSiègeActif
353 307 390 00016 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/06695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024007713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/06730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-13.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LINET ?
Le numéro SIREN de SCI LINET est 353 307 390. Le SIRET de son siège social est 353 307 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353307390.
Qui dirige SCI LINET ?
SCI LINET est dirigée par JOEL LINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINET ?
Le siège social de SCI LINET est situé zone Industrielle, 60880 Le Meux.
SCI LINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINET.
Entreprises similaires
Même activité à Le Meux