SCI LINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 024 298, SCI LINET est une SCI créée le 4 janvier 2019. Elle est domiciliée 4 T rue des Carrieres Notre Dame, 95430 Auvers-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LINET
INSEE- Dénomination
- SCI LINET
- SIREN
- 845 024 298
- SIRET (siège)
- 845 024 298 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22845024298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 024 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2019
- Siège social
- 4 T RUE DES CARRIERES NOTRE DAME, 95430, AUVERS-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINET
Acquisition d'un immeuble sis 4 ter rue des Carrières Notre Dame 95430 AUVERS SUR OISE administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de SCI LINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif
845 024 298 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINET
INPIComptes annuels de SCI LINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/06695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024007713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/06730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/06730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-13.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LINET ?
Le numéro SIREN de SCI LINET est 845 024 298. Le SIRET de son siège social est 845 024 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22845024298.
Qui dirige SCI LINET ?
SCI LINET est dirigée par STEPHANE LINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINET ?
Le siège social de SCI LINET est situé 4 T rue des Carrieres Notre Dame, 95430 Auvers-sur-Oise.
SCI LINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINET.
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