SCI LINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 042 697, SCI LINETTE est une SCI créée le 11 juin 2012. Elle est domiciliée 1 T ALL des Eglantiers, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LINETTE
- SIREN
- 752 042 697
- SIRET (siège)
- 752 042 697 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59752042697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 042 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2012
- Siège social
- 1 T ALL des Eglantiers, 38640, Claix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINETTE
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, immeubles, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. Mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier. Attribution en jouissance aux associés.
Finances de SCI LINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINETTE
INSEEÉtablissements de SCI LINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38640 ClaixSiègeActif
752 042 697 00025 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 6820B
- 38120 SAINT-EGREVEFermé
752 042 697 00017 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-15.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-41.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-41.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LINETTE est 752 042 697. Le SIRET de son siège social est 752 042 697 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59752042697.
Qui dirige SCI LINETTE ?
SCI LINETTE est dirigée par JEAN-PHILIPPE DUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINETTE ?
Le siège social de SCI LINETTE est situé 1 T ALL des Eglantiers, 38640 Claix.
SCI LINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINETTE.
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