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SCI LINGAT

Active
Siren393 164 132SCI25000 BESANCONCréée le 08 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LINGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 164 132. Elle est domiciliée 12 B Che des Essarts, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO LINGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LINGAT

Dénomination
SCI LINGAT
SIREN
393 164 132
SIRET (siège)
393 164 132 00036
N° TVA intracommunautaire
FR53393164132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 164 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1993
Siège social
12 B CHE DES ESSARTS, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LINGAT

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration,par voie de location ou autrement des immeubles lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente de tous autres immeubles bâtis ou non, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant, l'obtention et la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non, mais seulement dans le cadre de l'accomplissement de l'objet social. La vente, en totalité ou en partie, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, des immeubles lui appartenant.

Finances de SCI LINGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LINGAT

ML

MARTINE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

BL

BRUNO LINGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011

GL

GAELLE LINGAT

Associé indéfiniment responsable

ML

MATHIEU LINGAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LINGAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    393 164 132 00036 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    393 164 132 00010 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    393 164 132 00028 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LINGAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LINGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LINGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINGAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LINGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LINGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : LINGAT Bruno

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LINGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LINGAT ?

Le numéro SIREN de SCI LINGAT est 393 164 132. Le SIRET de son siège social est 393 164 132 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393164132.

Qui dirige SCI LINGAT ?

SCI LINGAT est dirigée par BRUNO LINGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LINGAT ?

Le siège social de SCI LINGAT est situé 12 B Che des Essarts, 25000 Besancon.

SCI LINGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LINGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LINGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINGAT.

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