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SCI LINIS

Active
Siren480 064 013SCI60650 SAINT-PAULCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
272 k€
Effectif
Non publié

SCI LINIS est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 064 013. Elle est domiciliée Res les Planchettes, 60650 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LINIS

Dénomination
SCI LINIS
SIREN
480 064 013
SIRET (siège)
480 064 013 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71480064013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 064 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
272 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
RES LES PLANCHETTES, 60650, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LINIS

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI LINIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LINIS

DD

DENIS DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

CD

CHLOE DUVAL-OSSENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

TD

THEO DUVAL-OSSENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LINIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60650 SAINT-PAULSiègeActif

    480 064 013 00026 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 13104 ARLESFermé

    480 064 013 00018 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LINIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LINIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LINIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LINIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02192

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LINIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LINIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculée le 2004-12-31 · Début d'activité : 2004-11-18

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LINIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LINIS ?

Le numéro SIREN de SCI LINIS est 480 064 013. Le SIRET de son siège social est 480 064 013 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480064013.

Qui dirige SCI LINIS ?

SCI LINIS est dirigée par DENIS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LINIS ?

Le siège social de SCI LINIS est situé Res les Planchettes, 60650 Saint-Paul.

SCI LINIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LINIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LINIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINIS.

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