SCI LINOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LINOTTE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 858 344. Elle est domiciliée 8 Rte de Nonant la Riviere, 14740 Carcagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KAREN MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LINOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LINOTTE
- SIREN
- 808 858 344
- SIRET (siège)
- 808 858 344 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55808858344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 858 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2015
- Siège social
- 8 RTE DE NONANT LA RIVIERE, 14740, CARCAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINOTTE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LINOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LINOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 CARCAGNYSiègeActif
808 858 344 00019 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINOTTE
INPIComptes annuels de SCI LINOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2026F00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/04738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-13 · Début d'activité : 2014-12-04
- création
Date d'effet : 13 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LINOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LINOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LINOTTE est 808 858 344. Le SIRET de son siège social est 808 858 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55808858344.
Qui dirige SCI LINOTTE ?
SCI LINOTTE est dirigée par KAREN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINOTTE ?
Le siège social de SCI LINOTTE est situé 8 Rte de Nonant la Riviere, 14740 Carcagny.
SCI LINOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINOTTE.
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