SCI LINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 731 310, SCI LINS est une 6540 créée le 13 novembre 2014. Elle est domiciliée 15 AV Alfred Anatole Thevenet, 51530 Magenta. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PEILEI LIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LINS
INSEE- Dénomination
- SCI LINS
- SIREN
- 807 731 310
- SIRET (siège)
- 807 731 310 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82807731310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 731 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2014
- Siège social
- 15 AV Alfred Anatole Thevenet, 51530, Magenta
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINS
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINS
INSEEÉtablissements de SCI LINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51530 MagentaSiègeActif
807 731 310 00023 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
807 731 310 00015 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LINS
INPIComptes annuels de SCI LINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-19.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LINS ?
Le numéro SIREN de SCI LINS est 807 731 310. Le SIRET de son siège social est 807 731 310 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82807731310.
Qui dirige SCI LINS ?
SCI LINS est dirigée par PEILEI LIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LINS ?
Le siège social de SCI LINS est situé 15 AV Alfred Anatole Thevenet, 51530 Magenta.
SCI LINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINS.
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