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SCI LINSALE

Active
Siren343 482 576SCI14210 Trois MontsCréée le 14 janvier 1988
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LINSALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 482 576. Elle est domiciliée le Vieux Château, 14210 Trois Monts. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE LINSALE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LINSALE

Dénomination
SCI LINSALE
SIREN
343 482 576
SIRET (siège)
343 482 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56343482576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 482 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 janvier 1988
Siège social
le Vieux Château, 14210, Trois Monts
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LINSALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LINSALE

SL

SERGE LINSALE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LINSALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14210 Trois MontsSiègeFermé

    343 482 576 00018 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LINSALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LINSALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LINSALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LINSALE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LINSALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LINSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LINSALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI LINSALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LINSALE ?

Le numéro SIREN de SCI LINSALE est 343 482 576. Le SIRET de son siège social est 343 482 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56343482576.

Qui dirige SCI LINSALE ?

SCI LINSALE est dirigée par SERGE LINSALE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LINSALE ?

Le siège social de SCI LINSALE est situé le Vieux Château, 14210 Trois Monts.

SCI LINSALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LINSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LINSALE est-elle en procédure collective ?

SCI LINSALE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 février 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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