SCI LINSELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LINSELLES est une société civile immatriculée le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 710 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Turgot, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par BAPTISTA RODRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LINSELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LINSELLES
- SIREN
- 390 710 242
- SIRET (siège)
- 390 710 242 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04390710242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 710 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 avril 1993
- Siège social
- 68 RUE TURGOT, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINSELLES
ACHAT, RENOVATION ET VENTE IMMEUBLES
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Finances de SCI LINSELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINSELLES
INSEEÉtablissements de SCI LINSELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
390 710 242 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI LINSELLES
INPIComptes annuels de SCI LINSELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINSELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINSELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINSELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINSELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-22.867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/11836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/09787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-25.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-16.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINSELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINSELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LINSELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LINSELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LINSELLES est 390 710 242. Le SIRET de son siège social est 390 710 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390710242.
Qui dirige SCI LINSELLES ?
SCI LINSELLES est dirigée par BAPTISTA RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LINSELLES ?
Le siège social de SCI LINSELLES est situé 68 rue Turgot, 59200 Tourcoing.
SCI LINSELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINSELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINSELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINSELLES.
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