SCI LINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LINUS est une SCI immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 950 294. Elle est domiciliée 7 rue de la Liberte, 39700 Auxange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par JONATHAN ODILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LINUS
INSEE- Dénomination
- SCI LINUS
- SIREN
- 910 950 294
- SIRET (siège)
- 910 950 294 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54910950294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 950 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 7 RUE DE LA LIBERTE, 39700, AUXANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LINUS
Acquisition, construction, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LINUS
INSEEÉtablissements de SCI LINUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39700 AUXANGESiègeFermé
910 950 294 00017 · NAF 7010Z
- 39350 ROMAINActif
910 950 294 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LINUS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1993 · N° 90-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-20.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LINUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LINUS ?
Le numéro SIREN de SCI LINUS est 910 950 294. Le SIRET de son siège social est 910 950 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54910950294.
Qui dirige SCI LINUS ?
SCI LINUS est dirigée par JONATHAN ODILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LINUS ?
Le siège social de SCI LINUS est situé 7 rue de la Liberte, 39700 Auxange.
SCI LINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINUS.
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