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SCI LINVAL

Active
Siren798 777 819SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 777 819, SCI LINVAL est une SCI créée le 4 décembre 2013. Son siège social est situé 65 rue Diderot, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE BRAISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LINVAL

Dénomination
SCI LINVAL
SIREN
798 777 819
SIRET (siège)
798 777 819 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73798777819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 777 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
65 RUE DIDEROT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LINVAL

Acquisition et mise en location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LINVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LINVAL

SR

SYLVIE RATTE

Autre

Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans

PL

PATRICK LINVAL

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2018

FL

FREDERIC LINVAL

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2018

FB

FLORENCE BRAISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LINVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    798 777 819 00029 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LINVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LINVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LINVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LINVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LINVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LINVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LINVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LINVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : RATTE Sylvie, Yvonne, Elisabeth modification le 08 Juin 2018 ; Associé : LINVAL Frédéric, André, Jack en fonction le 04 Décembre 2013 ; Associé : LINVAL Patrick, Christian, André modification le 08 Juin 2018 ; Gérant Associé : BRAISE Florence modification le 08 Juin 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LINVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LINVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LINVAL est 798 777 819. Le SIRET de son siège social est 798 777 819 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798777819.

Qui dirige SCI LINVAL ?

SCI LINVAL est dirigée par FLORENCE BRAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LINVAL ?

Le siège social de SCI LINVAL est situé 65 rue Diderot, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI LINVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LINVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LINVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LINVAL.

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