SCI LIONEL PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIONEL PATRICK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 419 425. Elle est domiciliée 123 Grande-rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIUS PATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIONEL PATRICK
INSEE- Dénomination
- SCI LIONEL PATRICK
- SIREN
- 389 419 425
- SIRET (siège)
- 389 419 425 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389419425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 419 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1992
- Siège social
- 123 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIONEL PATRICK
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU LA JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES A USAGE CULTUREL, OU AUTRES PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'E CHANGE, DE BAIL, CREDIT BAIL ET PAR TOUS MOYENS QUELCONQUES ET PLUS PARTI CULIEREMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A FAVERNEY ( HTE SAONE).
Finances de SCI LIONEL PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIONEL PATRICK
INSEEÉtablissements de SCI LIONEL PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
389 419 425 00019 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIONEL PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LIONEL PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIONEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIONEL PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIONEL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIONEL PATRICK. Elles s'échelonnent de 1990 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIONEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIONEL PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LIONEL PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SCI LIONEL PATRICK ?
Le numéro SIREN de SCI LIONEL PATRICK est 389 419 425. Le SIRET de son siège social est 389 419 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389419425.
Qui dirige SCI LIONEL PATRICK ?
SCI LIONEL PATRICK est dirigée par MARIUS PATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LIONEL PATRICK ?
Le siège social de SCI LIONEL PATRICK est situé 123 Grande-rue, 25000 Besancon.
SCI LIONEL PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIONEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIONEL PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIONEL PATRICK.
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