SCI LIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 678 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL des Acacias, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD LIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LIOT
INSEE- Dénomination
- SCI LIOT
- SIREN
- 398 678 508
- SIRET (siège)
- 398 678 508 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25398678508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 678 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1994
- Siège social
- 4 ALL des Acacias, 17110, Saint-Georges-de-Didonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIOT
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIOT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LIOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17110 Saint-Georges-de-DidonneSiègeActif
398 678 508 00027 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B
- 17200 RoyanFermé
398 678 508 00019 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LIOT
INPIComptes annuels de SCI LIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026005542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 décembre 2025 · N° J2025000222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/57763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 01-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-14.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-41.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LIOT ?
Le numéro SIREN de SCI LIOT est 398 678 508. Le SIRET de son siège social est 398 678 508 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398678508.
Qui dirige SCI LIOT ?
SCI LIOT est dirigée par BERNARD LIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LIOT ?
Le siège social de SCI LIOT est situé 4 ALL des Acacias, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
SCI LIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIOT.
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