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SCI LIPAT

Active
Siren429 068 489SCI90000 BELFORTCréée le 20 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LIPAT est une SCI immatriculée le 20 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 068 489. Elle est domiciliée 14 rue de Bavilliers Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA GOUVERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIPAT

Dénomination
SCI LIPAT
SIREN
429 068 489
SIRET (siège)
429 068 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56429068489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 068 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
14 RUE DE BAVILLIERS BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIPAT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS EN FRANCE

Finances de SCI LIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIPAT

PG

PATRICIA GOUVERNET

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    429 068 489 00013 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LIPAT. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI LIPAT est 429 068 489. Le SIRET de son siège social est 429 068 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429068489.

Qui dirige SCI LIPAT ?

SCI LIPAT est dirigée par PATRICIA GOUVERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIPAT ?

Le siège social de SCI LIPAT est situé 14 rue de Bavilliers Belfort, 90000 Belfort.

SCI LIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIPAT.

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