SCI LISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 667 382, SCI LISON est une SCI créée le 30 décembre 2008. Elle est domiciliée 54 rue Antoine Charial, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL RUIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LISON
INSEE- Dénomination
- SCI LISON
- SIREN
- 509 667 382
- SIRET (siège)
- 509 667 382 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82509667382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 667 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2008
- Siège social
- 54 RUE ANTOINE CHARIAL, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LISON
Acquisition, location de biens immobiliers
Finances de SCI LISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LISON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LISON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYONSiègeFermé
509 667 382 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENTFermé
509 667 382 00022 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LISON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LISON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 18/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 20/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 17/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01183
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LISON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
RUIZ Pascal Michel nom d'usage : RUIZ n'est plus gérant. RUIZ Pascal Michel nom d'usage : RUIZ devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
RUIZ Frédéric Jean-Christophe nom d'usage : RUIZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LISON ?
Le numéro SIREN de SCI LISON est 509 667 382. Le SIRET de son siège social est 509 667 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509667382.
Qui dirige SCI LISON ?
SCI LISON est dirigée par PASCAL RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LISON ?
Le siège social de SCI LISON est situé 54 rue Antoine Charial, 69003 Lyon.
SCI LISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LISON.
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