SCI LITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 767 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte d'Artenay, 45170 Saint-Lye-la-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL GRATET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LITA
INSEE- Dénomination
- SCI LITA
- SIREN
- 814 767 695
- SIRET (siège)
- 814 767 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00814767695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 767 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- 64 RTE D'ARTENAY, 45170, SAINT-LYE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LITA
La propriété, la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, de toute participation dans toutes sociétés, la prise à bail et plus généralement la gestion biens immobiliers
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Finances de SCI LITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 SAINT-LYE-LA-FORETSiègeActif
814 767 695 00012 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LITA
INPIConformité de SCI LITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/55883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-19 · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LITA
Quel est le numéro SIREN de SCI LITA ?
Le numéro SIREN de SCI LITA est 814 767 695. Le SIRET de son siège social est 814 767 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814767695.
Qui dirige SCI LITA ?
SCI LITA est dirigée par PASCAL GRATET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LITA ?
Le siège social de SCI LITA est situé 64 Rte d'Artenay, 45170 Saint-Lye-la-Foret.
SCI LITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITA.
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