SCI LITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 317 286, SCI LITE est une SCI créée le 3 septembre 2015. Elle est domiciliée 16 Rte de Morat, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERICK BAYER en qualité de gérant. SCI LITE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LITE
INSEE- Dénomination
- SCI LITE
- SIREN
- 813 317 286
- SIRET (siège)
- 813 317 286 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96813317286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 317 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2015
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 16 RTE DE MORAT, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LITE
Location de murs nus.
Finances de SCI LITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITE
INSEETESS
Autre
Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans
EMESS
Autre
Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé
813 317 286 00025 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LITE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F02010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/11229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/50453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025012234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04409
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/03659
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Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
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Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 92-45.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 90-45.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LITE ?
Le numéro SIREN de SCI LITE est 813 317 286. Le SIRET de son siège social est 813 317 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96813317286.
Qui dirige SCI LITE ?
SCI LITE est dirigée par ERICK BAYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LITE ?
Le siège social de SCI LITE est situé 16 Rte de Morat, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI LITE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI LITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITE.
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