SCI LITHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LITHOS est une SCI immatriculée le 21 février 1994 sous le numéro SIREN 393 957 014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cure du Berle, 58330 Crux-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE IBACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LITHOS
INSEE- Dénomination
- SCI LITHOS
- SIREN
- 393 957 014
- SIRET (siège)
- 393 957 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65393957014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 957 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- LA CURE DU BERLE, 58330, CRUX-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LITHOS
Administration et gestion de biens
Finances de SCI LITHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITHOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LITHOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58330 CRUX-LA-VILLESiègeActif
393 957 014 00011 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LITHOS
INPIComptes annuels de SCI LITHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LITHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LITHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITHOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/12204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/04457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LITHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LITHOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LITHOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LITHOS ?
Le numéro SIREN de SCI LITHOS est 393 957 014. Le SIRET de son siège social est 393 957 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65393957014.
Qui dirige SCI LITHOS ?
SCI LITHOS est dirigée par CHRISTOPHE IBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LITHOS ?
Le siège social de SCI LITHOS est situé La Cure du Berle, 58330 Crux-la-Ville.
SCI LITHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LITHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LITHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITHOS.
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