SCI LITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LITOU est une SCI immatriculée le 20 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 661 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de l'Enclos, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN PICON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LITOU
INSEE- Dénomination
- SCI LITOU
- SIREN
- 914 661 210
- SIRET (siège)
- 914 661 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15914661210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 661 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 19 AV DE L'ENCLOS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LITOU
L'Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et gestion par location ou autrement de la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles, ou départs de sociétés immobilières, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITOU
INSEEUP
Autre
Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
914 661 210 00015 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LITOU
INPIComptes annuels de SCI LITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 B
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 B
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LITOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LITOU ?
Le numéro SIREN de SCI LITOU est 914 661 210. Le SIRET de son siège social est 914 661 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15914661210.
Qui dirige SCI LITOU ?
SCI LITOU est dirigée par YOANN PICON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LITOU ?
Le siège social de SCI LITOU est situé 19 av de l'Enclos, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI LITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITOU.
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