SCI LITTORAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LITTORAL est une société civile immatriculée le 22 janvier 2008 sous le numéro SIREN 447 755 232. Son siège social est situé 87 av de Pessicart, 06100 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DAVID BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LITTORAL
INSEE- Dénomination
- SCI LITTORAL
- SIREN
- 447 755 232
- SIRET (siège)
- 447 755 232 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR08447755232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 755 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 87 AV DE PESSICART, 06100, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LITTORAL
Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers à usage professionnel commercial ou d'habitation. Location desdits immeubles.
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Finances de SCI LITTORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITTORAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LITTORAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
447 755 232 00033 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
- 06800 CAGNES-SUR-MERActif
447 755 232 00017 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
447 755 232 00025 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LITTORAL
INPIConformité de SCI LITTORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITTORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITTORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01999
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01809
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/14520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00684
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04836
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05669
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LITTORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LITTORAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2006-01-04
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LITTORAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LITTORAL ?
Le numéro SIREN de SCI LITTORAL est 447 755 232. Le SIRET de son siège social est 447 755 232 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447755232.
Qui dirige SCI LITTORAL ?
SCI LITTORAL est dirigée par DAVID BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LITTORAL ?
Le siège social de SCI LITTORAL est situé 87 av de Pessicart, 06100 Nice.
SCI LITTORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LITTORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LITTORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITTORAL.
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