SCI LITTORAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LITTORAL est une SCI immatriculée le 11 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 553 198. Son siège social est situé 450 rue des Fournels, 34400 Lunel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL ORTIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LITTORAL
INSEE- Dénomination
- SCI LITTORAL
- SIREN
- 844 553 198
- SIRET (siège)
- 844 553 198 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12844553198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 553 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 450 RUE DES FOURNELS, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LITTORAL
Acquisition, vente, administration, gestion, emprunt d'un ensemble immobilier sis Résidence Marissol, 1 Bis rue du Labech, Lot n°6, 34280 La Grande Motte.
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Finances de SCI LITTORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LITTORAL
INSEEÉtablissements de SCI LITTORAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
844 553 198 00012 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LITTORAL
INPIConformité de SCI LITTORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITTORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITTORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01809
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/14520
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04836
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05669
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00112
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/57820
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-20.103
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LITTORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LITTORAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LITTORAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LITTORAL ?
Le numéro SIREN de SCI LITTORAL est 844 553 198. Le SIRET de son siège social est 844 553 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12844553198.
Qui dirige SCI LITTORAL ?
SCI LITTORAL est dirigée par JOEL ORTIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LITTORAL ?
Le siège social de SCI LITTORAL est situé 450 rue des Fournels, 34400 Lunel.
SCI LITTORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LITTORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LITTORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITTORAL.
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