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SCI LITTRE

Active
Siren384 531 265SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 14 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LITTRE est une SCI immatriculée le 14 février 1992 sous le numéro SIREN 384 531 265. Elle est domiciliée 1 av Littre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BOSSEAU PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LITTRE

Dénomination
SCI LITTRE
SIREN
384 531 265
SIRET (siège)
384 531 265 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64384531265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 531 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1992
Siège social
1 AV LITTRE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LITTRE

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LITTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LITTRE

B

BOSSEAU PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (14 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LITTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    384 531 265 00013 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LITTRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LITTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LITTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LITTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LITTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LITTRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LITTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LITTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LITTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LITTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LITTRE est 384 531 265. Le SIRET de son siège social est 384 531 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384531265.

Qui dirige SCI LITTRE ?

SCI LITTRE est dirigée par BOSSEAU PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LITTRE ?

Le siège social de SCI LITTRE est situé 1 av Littre, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LITTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LITTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LITTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LITTRE.

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